19 janvier 2010

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Dissolution de l’Association Foncière de Bouillé-Courdault.

Reprise de l’actif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte que l’actif de l’AF soit incorporé au patrimoine communal.

19 janvier 2010

Dotation Globale d’Equipement 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide de demander le bénéfice de la DGE pour le projet d’aménagement d’un espace loisirs pour les jeunes.

03 mars 2010

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Vote du Compte administratif 2009

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*adopte le compte administratif 2009

03 mars 2010

Mise en place d’une aide sur le lotissement communal dans le cadre des nouveaux dispositifs d’accession à la propriété : Prêt à taux 0 et Pass Foncier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*décide de mettre en œuvre le nouveau dispositif du Prêt à Taux Zéro et du Pass Foncier.

*décide d’accorder par ménage une subvention de 1500 €.

31 mars 2010

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Vote des taux d’imposition des trois taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes de 1.7% pour équilibrer le budget 2010

31 mars 2010

Contrat Environnement Rural 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

le CER 2010 pour les actions suivantes :

-Candélabres Courdault

-Site de loisirs

-Effacement des réseaux rue J. du Fouilloux.

18 mai 2010

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Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*approuve le projet d’élaboration du PAVE

*approuve la chaîne de déplacement

*décide d’adhérer au groupement de commande pour la désignation d’un bureau d’études.

18 mai 2010

Révision de la Carte Communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*décide de prescrire la révision de la carte communale

*approuve le devis proposé par le cabinet Guillet.

*décide de solliciter le CG85 pour une dotation territoriale afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaire à cette révision.

18 mai 2010

Création d’un lotissement et ouverture d’un budget annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*accepte la création d’un lotissement communal rue du Moulin sur la parcelle ZO 102.

*décide de nommer ce lotissement « Les Ammonites »

*décide d’ouvrir un budget annexe pour la gestion de ce lotissement.

8 juin 2010

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29 juillet 2010

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Lotissement communal : prix de vente des parcelles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*décide d’appliquer les tarifs suivants :

Lot 1 : 971 m2 – 24.67 € ht

Lot 2 : 1006 m2 – 24.67 € ht

Lot 3 : 1040 m2 – 24.67 € ht

Lot 4 : 858 m2 – 26.76 € ht

Lot 5 : 762 m2 – 26.76 € ht

16 septembre 2010

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Donation par la famille Moulonguet

du terrain de la Fontaine à la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*accepte ce don qui sera intégré au patrimoine de la commune.

04 novembre 2010

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Adhésion à la Bibliothèque de Vendée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*autorise Mr le Maire à signer les conventions cadre et d’objectifs relatives à l’adhésion dela commune à la Bibliothèque de Vendée.

16 decembre 2010

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