Bouille Courdault

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2011

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :

Mme Nathalie BARATON

Mme Laëtitia SOREL

Mme Christelle SOUCHET

Mr Gérard CHAIGNEAU

Mr Jean-François DENIS

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Pierre JAULIN

Mr Sébastien MATHÉ

Mr Rémy SOULET

Absente :

MmeLaëtitia CELERAU

 

*Approbation du compte rendu du 16 décembre 2010 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

*Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Nathalie BARATON est nommée secrétaire de séance.

 

1 – Maintenance de l’éclairage 2011 – convention avec le SYDEV :

Mr le Maire fait part de la convention du SYDEV relative aux travaux de maintenance de l’éclairage pour l’année 2011. La participation s’élève à 1 298.70 €.

La participation aux travaux de dépannage éventuels sera établie sur la base d’un montant forfaitaire de 169.40 € par intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-autorise Mr le maire à signer la convention avec le SYDEV et à prendre toutes décisions concernant son exécution ou son règlement.

Adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre.

2 – Travaux neuf d’éclairage – remise à niveau n° 2010-02 :

Mr le Maire fait part de la convention du SYDEV relative aux modalités techniques et financières des travaux d’éclairage à réaliser sur la commune ; dépose, repose et raccordement d’une borne existante, remise en état fixation au sol.

Montant total des travaux  Participation de la commune 60%

142 € HT 85 €

Cette participation sera imputée au compte 20417 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-autorise Mr le Maire à signer cette convention et à verser au SYDEV une participation de 85 € pour la réalisation de ces travaux.

Adoptée par 10 voix pour 0 voix contre

3 – Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget:

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Mr le Maire indique que suite à l’installation d’un radiateur gaz et d’un chauffe-eau dans le local des agents communaux à l’atelier il y a lieu de régler les factures correspondantes pour un montant total de 1987.39 € TTC avant le vote du budget primitif. Il précise que les crédits seront inscrits en priorité au BP 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-accepte le règlement de cette dépense avant le vote du budget primitif 2011.

Adoptée par 10 voix pour 0 voix contre

 

4 – Dénomination des rues desservant le lotissement des Ammonites et le lotissement privé rue de la Garenne :

 

Mr le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’attribuer un nom à la rue qui va desservir le lotissement communal des Ammonites à Courdault et également la rue qui va desservir le lotissement privé de la Garenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-souhaite attribuer le nom de « Rue du Premier Quartier » pour le lotissement des Ammonites.

-souhaite attribuer le nom de « Rue Florentin » pour le lotissement privé de la

Garenne.

-autorise Mr le Maire à faire l’acquisition des plaques de rues.

-donne pouvoir à Mr le Maire pour toutes démarches administratives relatives à ce dossier.

Adoptée par 10 voix pour 0 voix contre

 

5 – Approbation du compte administratif 2010 :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Loïc GIBEAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Mr Stéphane GUILLON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés	Investissements			Fonctionnement			Ensemble
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents		Dépenses ou déficits		Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits		Recettes ou excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés	94 873.02€						94 873.02€
Opérations de l’exercice	84 444.77€	125 307.99€		298 065.84€		344 252.67€	382 510.61€		469 560.66€
TOTAUX	179 317.79€	125 307.99€		298 065.84€		344 252.67€	477 383.63€		469 560.66€
Résultats de clôture	54 009.80€					46 186.83€	7822.97€
Restes à réaliser	58 795.00€	39 987.00€					58 795.00€		39 987.00€
TOTAUX CUMULES	238 112.79€	165 294.99€					66 617.97€		39 987.00€
RESULTATS DEFINITIFS	72 817.80€					46 186.83€	26 630.97€

2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté par 9 voix pour, 0 voix contre

6 – Donation d’un terrain situé au Brizard :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Yvette BENONY de Bressuire désire faire donation à la commune de Bouillé-Courdault d’un terrain situé au Brizard section ZC 177 pour une contenance de 6a76ca

Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l’acceptation ou non des dons et legs faits à la commune, Mr le Maire invite donc le conseil à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Ne souhaite pas accepter ce don et propose à Mme Benony de voir plutôt avec les propriétaires des parcelles mitoyennes.

Adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre

7 – Tarifs des salles communales et du terrain de loisirs pour 2011 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-décide de voter les tarifs suivants :

 

GRANDE SALLE	TARIF COMMUNE 2011		TARIF HORS COMMUNE 2011
Vin d’honneur (particulier)	35.00 €		50.00 €
Vin d’honneur, veillée (association, société)	gratuit		50.00 €
Repas/buffet (120 p) Jeux lucratifs (particulier, association)	95.00 € +45.00 € (2ème jour)		130.00 € +50.00 € (2ème jour)
Réunions (association com et intercom)	gratuit		50.00 €
SALLE ANNEXE
Vin d’honneur	30.00 €		40.00 €
Repas (25 p)	60.00 €		80.00 €
Salle et grande cuisine	80.00 €		100.00 €
Réunion (40 p) (association com et intercom)	Gratuit		30.00 €
CHAUFFAGE Période du 15/10 au 30/05	Commune		Hors commune
	1er jour	2ème jour	1er jour	2ème jour
Grande salle	35.00 €	25.00 €	35.00 €	25.00 €
Pour un Vin d’honneur	20.00 €	/	20.00 €	/
Salle annexe	25.00 €	10.00 €	25.00 €	10.00 €
Pour un Vin d’honneur	10.00 €	/	10.00 €	/
TERRAIN DE LOISIRS	commune		Hors commune
Particuliers Pour 1 journée	50.00 €		65.00 €
Particuliers Pour 2 jours	70.00 €		90.00 €
Associations Gratuité pour les Ass n’ayant pas de subvention	50.00 €		65.00 €
Nuitées terrain de loisirs	3€/nuit/personne		3€/nuit/personne

 

 

Caution Grande salle 200.00 €

Salle annexe 80.00 €

Terrain de loisirs 150.00 €

Adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre

8 – Régime indemnitaire du personnel communal ; revalorisation 2011 :

 

Mr le Maire donne le montant de base de l’Indemnité d’Administration et de Technicité accordée aux agents communaux :

 

-Agent de catégorie C rémunérés à l’échelle 3 789.45 €

-Agent de catégorie C rémunérés à l’échelle 4 338.27 €

-Agent de catégorie C rémunérés à l’échelle 6 408.08 €

TOTAL 1535.80 €

 

Il rappelle que le coefficient multiplicateur se situe entre 1 et 8 (voté par le conseil en 2010 à 2). Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur le coefficient à attribuer en 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-propose d’appliquer un coefficient multiplicateur de 2,5 ce qui porte le montant de l’enveloppe à attribuer à 3839.50 €.

Date d’effet au 1^er janvier 2011.

Les attributions individuelles seront effectuées par arrêté du maire dans les limites sus énoncées selon les critères d’attributions suivants :

-Niveau de responsabilité par rapport au grade détenu.

-Manière de servir de l’agent.

-Prise d’initiatives.

-Niveau de connaissances

-Absentéisme

Adoptée par 5 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

2 personnes n’ont pas souhaité prendre part au vote.

 

9 – Divers :

 

• Planning des Elections : le conseil municipal établit le planning des Elections Cantonales du 20 et 27 mars 2011.

• Projets DETR 2011 (anciennement DGE) : le Conseil propose d’inscrire le projet de la Chapelle à la DETR 2011 si celui-ci rentre dans les critères d’attribution de cette nouvelle dotation (circulaire en attente)

• Suite du vol à l’atelier communal : le bardage a été réparé, le matériel entièrement récupéré, le véhicule est actuellement en réparation (pris en charge par l’assurance).

• Terrain de loisirs – problème de sécurité : Mr Drain propriétaire du terrain jouxtant le terrain de loisirs du Pré Maillet demande à la commune de bien vouloir mettre un grillage afin que les enfants ne puissent plus s’approcher et jouer autour de son étang. Le nécessaire sera fait.

• Voirie : afin de résoudre les problèmes de circulation il est prévu une zone de non stationnement rue de l’Autise, sur environ 70 mètres.

• Port de la Russie : le mur de droite est endommagé, à voir par la commission environnement.

• Sonorisation de la salle des fête : Mr Sébastien MATHÉ propose trois devis ; le système valise autonome semble le plus approprié ; Mr le Maire propose d’inscrire cette dépense au budget 2011.

La secrétaire de séance Le Maire

Nathalie BARATON Stéphane GUILLON