16 DÉCEMBRE 2011

CONSEIL  MUNICIPAL  DU 16 DECEMBRE  2011

En session ordinaire

 COMPTE RENDU

 

Présents :

Mme Christelle SOUCHET

Mme Laëtitia SOREL

Mr Gérard CHAIGNEAU

Mr Jean-François DENIS

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Pierre JAULIN

Mr Sébastien MATHÉ

Mr Rémy SOULET

Absentes excusées :

Mme Nathalie BARATON

Mme Laëtitia CELERAU

 

*Approbation du compte rendu du 14 novembre 2011 : Le compte rendu de la réunion du 14 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

*Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Loïc GIBEAUD est nommé secrétaire de séance.

1 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 :

Mr le Maire fait part de la circulaire du 22 novembre 2011 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012,  née de la fusion de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) et de la DDR (Dotation de Développement Rural)

Il indique que les dossiers pour 2012 doivent être déposés avant le 31 décembre 2011.

 Le dossier DETR 2011 relatif à l’aménagement de la chapelle de Courdault n’ayant pas été pris en compte par la commission d’élus chargés d’émettre un avis sur les opérations, il propose de redéposer un dossier pour le même projet pour 2012.

 Mr le Maire propose donc de solliciter le bénéfice de la DETR 2012 pour le projet suivant :

-          Aménagement de la chapelle de Courdault en bibliothèque municipal et en salle d’exposition              

 Montant des travaux + honoraires :

 252 253.00 € HT
                  Financement de cette opération :

 -subvention DGE espérée (30%) :

-Subvention CG espérée (50%) :

-Part communale :

-TVA :

 

 

75 676.00 €

126 126.00 €

50 451.00 €

49 442.00 €

 

 

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

      -adopte le projet ainsi que les modalités de son financement et demande à Mr le Préfet de bien vouloir octroyer à la commune la subvention qui a été déterminée par la commission des élus chargés de déterminer les catégories d’opérations éligibles à la DETR des communes pour l’année 2012.

         -autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Votants : 9

Exprimés : 8

Oui : 8

Abstention : 1

2 – Décision modificative n° 3-2011 ; virement de crédit  :

Mr le Maire indique qu’il manque des crédits pour régler les intérêts d’emprunt des dernières échéances de décembre, il convient donc d’effectuer le  virement de crédit suivant :

 FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

 

Dépenses
 Compte 66111         intérêts d’emprunt

Compte 022 Dépenses imprévues

 

 

+ 235.00 €

 

 

 

 

- 235.00 €

 

          Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

         -accepte ce virement de crédits. 

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

 3 – Décision modificative n° 4-2011 ; intégration de frais d’insertion  :

            Mr le Maire rappelle que le programme 2010 et 2011 des travaux de voirie étant réalisé, il convient d’intégrer les frais d’insertion voirie au compte de travaux.

         Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,

         -décide de modifier le budget pour des opérations d’ordre comptables comme suit :

Intégration insertion 2010   
INVESTISSEMENT  
DEPENSES  
041 compte 2315-104 +215.60 €
RECETTES  
041 compte 2033 Frais d’insertion +215.60 €
   
Intégration insertion 2011  
INVESTISSEMENT  
DEPENSES  
041 compte 2315-104        +333.16 €
RECETTES  
041 compte 2033 Frais d’insertion  +333.16 €

 Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11      

4 – Divers  :

-          Mariage de Céline PORCHET et Jean-Maurice ZADIKIAN au port de Courdault.

Suite aux détails sur l’organisation de la cérémonie transmis par les futurs mariés à Mr Le Maire, le conseil municipal donne son accord pour que le vin d’honneur est lieu sur le port de Courdault à condition que les voitures n’est pas accès au port sauf la voiture des mariés. D’autre part la commune se décharge de toutes responsabilités en cas d’accidents ou de chutes dans l’eau.Mr Pierre JAULIN souhaite s’abstenir pour ce sujet.

-          Cavurnes 

Mr le Maire présente les plans que Mr Jean MIAUD membre de la commission chargé de la gestion des cimetières a établis. 6 emplacements de cavurnes ont été prévus au cimetière de Courdault le long du mur à droite, et 9 emplacements au cimetière de Bouillé au fond à droite sur une partie de la concession Bouchand qui sera rétrocédé à la commune.Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les propositions énoncées ci-dessus.

 

     Le secrétaire de séance                                           Le Maire

     Loïc GIBEAUD                                                             Stéphane GUILLON