21AVRIL 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 21AVRIL 2011

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :

Mme Nathalie BARATON

Mme Laëtitia CELERAU

Mme Christelle SOUCHET

Mr Gérard CHAIGNEAU

Mr Jean-François DENIS

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Pierre JAULIN

Mr Sébastien MATHÉ

Mr Rémy SOULET

Absente excusée : MmeLaëtitia SOREL (pouvoir donné à Mr Rémy SOULET)

*Approbation du compte rendu du 24 mars 2011 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

*Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Pierre JAULIN est nommé secrétaire de séance.

1 – Modification de la délibération n° 16/2010 relative au contrat environnement rural 2010 :

Mr Le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le maître d’ouvrage concernant l’action n°1 relative à la pose des candélabres à Courdault, il s’agit du SYDEV et non la commune de Bouillé-Courdault. Le montant de la participation à la charge de la commune est alors de 10 340 €. (rappel : montant des travaux : 51 702 € ; participation CER 50% soit 25851 € et participation du SYDEV 30% soit 15511 €.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-accepte de modifier la délibération n°16/2010 en indiquant le SYDEV comme maître d’ouvrage de l’action n°1 du CER 2010.

Adoptée par 11 voix pour.

2 – Approbation du périmètre et des statuts du SIAEP de la forêt de Mervent – Election des délégués titulaires et suppléants :

Mr le Maire rappelle la réorganisation du périmètre des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) au sein de Vendée Eau. Les nouveaux statuts de Vendée Eau approuvés par délibération n°10-107 du 17 décembre 2010 prennent acte de ces modifications, aboutissant à passer de 20 syndicats et 2 communes isolées à 11 syndicats.

Dans la nouvelle organisation, la Commune de Bouillé-Courdault resterait adhérente au SIUE de la Forêt de Mervent dont le périmètre et les statuts seraient modifiés.

Dans ce cadre, le SIUE de la Forêt de Mervent par délibération n°2010-02-26 du 3 décembre 2010, a validé le nouveau territoire et les nouveaux statuts du Syndicat dont l’appellation sera « SIAEP de la Forêt de Mervent ».

Cette délibération ainsi que les statuts ont été notifiés à la Commune le 4 février 2011. A compter e cette date, la Commune dispose de trois mois pour délibérer à son tour sur le périmètre et les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent.

Monsieur le Maire fait lecture des statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-d’approuver le périmètre du SIAEP de la Forêt de Mervent incluant la Commune de Bouillé-Courdault ;

-d’approuver les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent.

-de procéder à l’élection des délégués de la commune au SIAEP de la Forêt de Mervent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-approuve le périmètre du SIAEP de la Forêt de Mervent incluant la Commune de Bouillé-Courdault ;

-approuve les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à une élection conforme au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne les délégués suivants pour représenter la commune de Bouillé-Courdault au SIAEP de la Forêt de Mervent :

Délégués titulaires : -Mr Pierre JAULIN

-Mr Rémy SOULET

Délégués suppléants : -Mr Jean-François DENIS

-Mr Sébastien MATHÉ

Adoptée par 11 voix pour.

3 – Convention pour la mesure de débit des poteaux d’incendie :

Mr le Maire indique que Géo Vendée et le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) de la Vendée conçoivent la base de données du SIG (Service d’ information Géographique) de la protection contre les incendies pour les communes de Vendée. Pour rendre opérationnelle cette base de données, il est nécessaire de connaître les caractéristiques des poteaux d’incendie, en particulier le débit et la pression. Vendée Eau a décidé à sa charge, le première mesure de débit des poteaux d’incendie publics, pour alimenter la nouvelle base de données pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent. A ce titre il est nécessaire de signer une convention avec Vendée Eau pour autoriser cette prestation ainsi que les modalités afférentes à celle-ci.

Cette convention est établie pour une durée maximum de 3 ans, période au terme de laquelle Vendée Eau s’engage à avoir effectué la totalité de la prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-approuve la convention telle que présentée

-autorise Mr Le Maire à signer ladite convention.

Adoptée par 11 voix pour.

4 – Inscription du sentier pédestre des Nattes au P.D.I.P.R (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Emet un avis favorable pour solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée, l’inscription au P.I.P.D.R du sentier suivant :

-Sentier des Nattes

défini par :

*le plan du tracé reporté sur l’extrait de carte au 1/25000 ci-joint.

*le tableau descriptif du tracé annexé à la présente délibération.

-donne en particulier son accord à l’inscription au P.D.I.P.R des propriétés privées de la commune et chemins ruraux recensés dans le tableau descriptif du tracé.

-indique que l’itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R comme itinéraire pédestre, cyclable et équestre.

-autorise le balisage de l’itinéraire empruntant les chemins selon les recommandations faites par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée.

-s’engage à :

*conserver ces chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert.

*maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désignée,

*à rechercher un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au P.D.I.P.R et à procéder à son aliénation ou à sa suppression du P.D.I.P.R dans le respect des articles 56 et 57 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983,

*assurer ou à faire assurer un entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire, au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés.)

-s’engage à préserver l’attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial.

-Pour les tronçons de l’itinéraire situés sur des propriétés ne faisant pas partie du domaine privé communal :

*autorise Mr Le Maire à signer les conventions de passage et à la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature ;

*autorise Monsieur le Maire en cas de vente ou de changement de locataire, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention et à la transmettre à Monsieur le

Président du Conseil Général pour signature ;

*autorise Monsieur le Maire, en cas de suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir le continuité de l’itinéraire ;

-Autorise la diffusion et l’exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le SIG départemental.

Adoptée par 11 voix pour.

5 – Indemnités pour le gardiennage des églises communales :

Mr le Maire donne lecture de la circulaire D.A.D/2 n° 38 du 4 février 1987 qui précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimés en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le pourcentage applicable pour 2011 est de 0.49 %. Ce qui porte le plafond indemnitaire à 474.22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, et à 119.55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Mr le Maire propose d’allouer à Mme Odile CHAUVET résidant à Bouillé-Courdault la somme de 200 € pour 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-accepte de verser une indemnité de gardiennage à Mme Odile CHAUVET de 200 €.

Adoptée par 11 voix pour.

6 – Budget communal : Vote du budget primitif 2011 :  

Mr le Maire donne lecture du projet de budget 2011 qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 351 810 €

Recettes : 351 810 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 469 635 €

Recettes : 469 635 €

Adoptée par 11 voix pour.

7 – Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2011 :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition 2011 et donne les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncières sur les propriétés non bâties.

Taux 2010 Produit fiscal 2011 Base prévisionnelle 2011
Taxe d’habitation 295 138 17.11 53 229
Taxe foncière (bâtie) 208 267 18.52 40 651
Taxe foncière (non bâtie) 34 800 71.32 29 883
TOTAL du produit fiscal 2011 123 763

Mr le Maire fait part de la baisse de certaines participations d’Etat et propose donc de compenser en partie cette diminution par une majoration des contributions directes pour équilibrer le budget 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide à l’unanimité d’augmenter le taux des contributions directes pour l’année 2011.

Une simulation avec variation proportionnelle et variation différenciée est proposée au conseil :

Produit fiscal attendu

131986

Variation proportionnelle

Variation différenciée

Coefficient de variation proportionnelle

1.066554

Taux proposé

Variation proposée

Taux calculé

Produit mathématique
TH

18.25

18.61

57 896
TFB

19.75

20.14

44 207
TFNB

76.07

71.32

71.32

29 883

131 986

Le Conseil Municipal procède au vote :

Pour une augmentation des taux de façon proportionnelle : 3 voix

Pour une augmentation des taux de façon différenciée : 6 voix

Abstentions : 2

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-décide d’augmenter les taux d’imposition de la TH et de la TFB pour l’année 2011.

8 – Budget lotissement : vote du budget primitif 2011 :   Mr le Maire donne lecture du projet de budget 2011 qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 57 566.00 €

Recettes : 57 566.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 51 330.00 €

Recettes : 51 330.00 €

Adoptée par 11 voix pour.

9 – Divers :

  • Balades découvertes 2011 :

La journée d’animation de l’office du tourisme aura lieu le jeudi 7 juillet 2011

  • Cérémonie du 8 mai 2011.

10h30 monument aux morts de Bouillé – 11h00 monument aux morts de Courdault.

  • Roulottes de l’Abbaye : demande d’un lieu de stationnement.

La fontaine de Courdault a été choisie comme lieu de stationnement.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre JAULIN Stéphane GUILLON