24 MARS 2011
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011
En session ordinaire
COMPTE RENDU
Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Laëtitia SOREL
Mme Christelle SOUCHET
Mr Gérard CHAIGNEAU
Mr Jean-François DENIS
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Pierre JAULIN
Mr Sébastien MATHÉ
Mr Rémy SOULET Absents excusés : MmeLaëtitia CELERAU
Mr Sébastien MATHÉ (pouvoir donné à Mr Pierre JAULIN)
*Approbation du compte rendu du 07 février 2011 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
*Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Rémy SOULET est nommé secrétaire de séance
1 – Inventaire communal des zones humides :
Mr le Maire rappelle au conseil que la loi sur l’eau adoptée le 3 janvier 1992 dont l’objectif est d’instituer une gestion équilibrée de la ressource en eau et visant à assurer la préservation des zones humides, impose aujourd’hui de prendre en compte ces zones humides dans les documents d’urbanisme et par conséquent d’en faire l’inventaire. Il indique que le bureau d’études ATLAM missionné par l’IIBSN a réalisé l’inventaire des zones humides sur la commune et a également organisé deux réunions de concertation avec les acteurs locaux.
L’inventaire a été réalisé sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des surfaces imperméabilisées (urbanisation) et de la zone humide du Marais Poitevin, soit une superficie d’environ 470 ha.
30 zones humides pour une surface de 16.55 ha ont été identifiées sur le territoire communal.
Le rendu cartographique devra être validé par le comité technique et la CLE du SAGE Sèvre Niortaise – Marais Poitevin.
2 – Approbation du compte de gestion 2010 :
Mr le Maire propose de voter le compte de gestion 2010 du receveur municipal
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SECTION D’INVESTISSEMENT |
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
TOTAL DES SECTIONS |
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| Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réduction de titres (c) Recettes nettes d=(b-c)
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238 402.00 125 307.99 125 307.99 |
370 429.00 344 252.67 344 252.67 |
608 831.00 469 560.66 469 560.66 |
| Dépenses
Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes h= (f-g) |
238 402.00 84 444.77 84 444.77 |
370 429.00 298 347.84 282.00 298 065.84 |
608 831.00 382 792.61 282.00 382 510.61 |
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RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d-h) excédent (h-d) déficit |
40 863.22 |
46 186.83 |
87 050.05 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- adopte le compte de gestion 2010 du receveur municipal.
Adopté à 10 voix pour, 0 voix contre.
3 – Affectation du résultat 2010 :
Mr le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement 2010 46 186.83 € Déficit d’invest 2010 54 009.80 €
Résultat antérieur reporté Solde des restes à réaliser 18 808.00 €
Résultat à affecter 46 186.83 € Déficit d’Inv 2010 -72 817.80 €
Mr le Maire propose d’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 46 186.83 € et de reporter le déficit d’investissement de 72 817.80 € au compte 001 « résultat d’investissement reporté ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Accepte d’affecter le résultat 2010 comme indiqué ci-dessus
Adopté à 10 voix pour, 0 voix contre
4 – Vote des subventions 2011:
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Subventions 2010 |
Vote des subventions 2011 |
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| ADMR |
278.00 € |
278.00 € |
| AFN |
35.00 € |
35.00 € |
| ADMR SSIAD
Accueil de jour |
/ |
150.00 € |
| Basket |
150.00 € |
150.00 € |
| Football |
300.00 € |
300.00 € |
| Collège privé |
85.00 € |
85.00 € |
| Collège public |
85.00 € |
85.00 € |
| Société chasse |
85.00 € |
85.00 € |
| Coup de Pouce |
200.00 € |
200.00 € |
| Amicale Laïque |
150.00 € |
150.00 € |
| FESTI Bouillé-Courdault |
500.00 € |
500.00 € |
| Fonds d’Aide aux Jeunes |
/ |
40.00 € |
| Tennis de table VSA |
/ |
70.00 € |
| La Ronde des Ptits Lutins |
/ |
50.00 € |
| Divers |
140.00 € |
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| TOTAL |
2318.00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-vote les subventions 2011 énoncées ci-dessus.
Mme Nathalie BARATON n’a pas pris part au vote au profit de l’association « Coup de Pouce »
Mme Christelle SOUCHET n’a pas pris part au vote au profit de l’association « Festi Bouillé-Courdault »
5 – Vote du compte administratif 2010 et approbation du compte de gestion 2010 du lotissement des Ammonites :
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SECTION D’INVESTISSEMENT |
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
TOTAL DES SECTIONS |
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| Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réduction de titres (c) Recettes nettes d=(b-c)
|
89 851.00 51 000.00 51 000.00 |
92 351.00 51 329.93 51 329.93 |
182 202.00 102 329.93 102 329.93 |
| Dépenses
Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes h= (f-g)
|
89 851.00 51 329.93 51 329.93 |
92 351.00 51 329.93 51 329.93 |
182 202.00 102 659.86 102 659.86 |
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RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d-h) excédent (h-d) déficit |
329.93 |
0.00 |
329.93 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- adopte le compte administratif 2010 du budget annexe lotissement.
Approuvé à 9 voix pour, 0 voix contre.
- adopte le compte de gestion 2010 du budget annexe lotissement du receveur municipal.
Approuvé à 10 voix pour, 0 voix contre.
6 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (anciennement DGE) :
Mr le Maire fait part de la circulaire du 01 mars 2011 indiquant la création de la D.E.T.R née de la fusion de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) et de la DDR (Dotation de Développement Rural)
Il indique que les modalités de gestion de cette nouvelle dotation reprennent celles de la DGE. Les dossiers pour cette année doivent être déposés avant le 31 mars 2011.
Mr le Maire propose de solliciter le bénéfice de la DETR 2011 pour le projet suivant :
- Aménagement de la chapelle de Courdault en bibliothèque municipal et en salle d’exposition.
Montant des travaux + honoraires : 208 584.40 € HT
Montant mobilier : 20 000.00 € HT
Financement de cette opération :
-subvention DGE espérée (30%) : 68 575.32 €
-Subvention CG espérée (50%) : 114 292.20 €
-Part communale : 45 716.88 €
-TVA : 44 802.54 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-adopte le projet ainsi que les modalités de son financement et demande à Mr le Préfet de bien vouloir octroyer à la commune la subvention qui a été déterminée par la commission des élus chargés de déterminer les catégories d’opérations éligibles à la DETR des communes pour l’année 2011.
-autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à 10 voix pour, 0 contre.
7 – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement de la chapelle de Courdault en espace bibliothèque et d’exposition :
Mr le Maire indique que les communes qui se sont engagées sur un projet de développement de leur bibliothèque par la signature d’une convention d’objectifs avec le Conseil Général de la Vendée – Bibliothèque Départementale peuvent bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT des dépenses + une majoration de 20% au titre du programme d’aide spécifique aux petites communes. (plafond de dépenses subventionnables pour le volet bâtiment 240 000 € HT ; pour le volet mobilier 50 000 € HT)
Mr le Maire propose donc demander au conseil général une subvention pour le volet bâtiment et le volet mobilier :
Montant des travaux + honoraires : 208 584.40 € HT
Montant mobilier : 20 000.00 € HT
Financement de cette opération :
-Subvention CG espérée (50 %) : 114 292.20 €
-Subvention DGE espérée (30%) : 68 575.32 €
-Autofinancement : 45 716.88 €
-TVA : 44 802.54 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-décide de demander une subvention au conseil général pour financer le projet d’aménagement de la chapelle de Courdault en espace bibliothèque et d’exposition.
-autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à 10 voix pour, 0 contre.
8 – Demande de subvention auprès de la DREAL des Pays de Loire pour le financement de l’étude relative à la mise en valeur du site du Pré Maillet, du port de la Trigalle et de leurs abords :
Mr le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale de l’Environnement en vue de financer l’étude relative à la mise en valeur du site du Pré Maillet, du port de la Trigalle et de leurs abords, projet situé dans le site classé du Marais Poitevin et pouvant être financé à 100%. Il fait part de la proposition de mission d’étude de Mr Jacques COURILLEAU, paysagiste et demande au conseil de se prononcer sur cette offre.
Montant de l’étude : 8 840.00 € HT
TVA 19.6% 1 732.64 €
Montant TTC 10 572.64 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-autorise Mr le Maire à solliciter la DREAL Pays de Loire pour obtenir une subvention pour le financement de l’étude relative à la mise en valeur du site du Pré Maillet, du port de la Trigalle et de leurs abords.
-charge le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ce dossier.
-accepte la proposition de convention d’étude établie par le paysagiste Mr COURILLEAU.
Adopté à 10 voix pour, 0 contre
9 – Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2011 :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Mr le Maire indique que suite au vol dans l’atelier communal il a été nécessaire de changer rapidement la porte de sécurité, il y a donc lieu de régler la facture correspondante pour un montant de 1 084 € TTC avant le vote du budget primitif. Il précise que les crédits seront inscrits en priorité au BP 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-accepte le règlement de cette dépense avant le vote du budget primitif 2011.
Adopté à 10 voix pour, 0 contre.
10 – Divers :
- Terrain de loisirs du Pré Maillet : planning relatif à l’état des lieux saison 2011
Mai : Mr Loïc GIBEAUD
Juin : Mr Gérard CHAIGNEAU
Juillet : Mr Jean-François DENIS
Août : Mr Rémy SOULET
Septembre : Mme Laëtitia SOREL
- Barrière forestière : demander un devis à l’entreprise X-LAST pour une réalisation des travaux pour la saison d’été 2011.
- La commission « cellule de crise » donne le compte rendu de ses réunions de travail : bilan des enquêtes et procédure de mise en place de cette cellule en cas de danger graves et imminents (intervenants, responsabilité, réquisition du personnel…)
- Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 21 avril 2011.
Le Secrétaire de séanceLe Maire
Rémy SOULET Stéphane GUILLON