9 JUIN 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2011

En session ordinaire

COMPTE RENDU

 

Présents :

Mme Nathalie BARATON

Mme Christelle SOUCHET

Mr Gérard CHAIGNEAU

Mr Jean-François DENIS

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Pierre JAULIN

Mr Sébastien MATHÉ

Mr Rémy SOULET

Absentes excusées :

Mme Laëtitia CELERAU (pouvoir donné à Mr Sébastien MATHÉ)

MmeLaëtitia SOREL (pouvoir donné à Mr Rémy SOULET)

 

 

*Approbation du compte rendu du 21 avril 2011 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

*Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Jean-François DENIS est nommé secrétaire de séance.

 

Mr le maire demande au conseil de rajouter une question à l’ordre du jour : le conseil accepte à l’unanimité.

 

1 – Vente d’une partie d’un terrain communal à l’euro symbolique :

 

Mr le Maire indique au conseil municipal que la famille GUICHARD propriétaire de la maison située juste derrière la mairie section AB n°68 souhaite vendre son bien. Une petite partie de cette parcelle (environ 50 m2) appartient toujours à la commune. Aucun écrit, ni acte ayant été retrouvés pour justifier de la donation de cette parcelle par la municipalité, Mr Le Maire propose donc de régulariser cette transaction chez un notaire afin d’éviter toute erreur sur la superficie exacte de la propriété lors de sa vente définitive. Il indique que ce bien sera cédé à l’euro symbolique et les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la famille GUICHARD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-accepte de vendre cette parcelle à l’euro symbolique

-autorise Mr Le Maire à signer l’acte chez Maître MOMPERT à FONTENAY LE COMTE

-dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la famille GUICHARD.

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

Non : /

Abstentions : /

2 – Modification des statuts du S.I.V.U Des Champs du Pas :

 

Mr Le Maire indique au conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Des Champs du Pas propose de remplacer l’article 8 de ses statuts de la façon suivante :

« Les communes adhérentes s’engagent à inscrire chaque année à leur budget les sommes nécessaires aux dépenses d’investissement et de fonctionnement du syndicat. Ainsi, les participations seront réparties au prorata de la population de chaque commune. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Donne son accord sur cette proposition.

-Accepte la nouvelle rédaction des statuts.

Votants : 11

Exprimés : 10

Oui : 10

Non: /

Abstentions : 1

 

3 – Travaux neuf d’éclairage – remise à niveau n°2011-01 :

Mr le Maire fait part de la convention du SYDEV relative aux modalités techniques et financières des travaux d’éclairage à réaliser sur la commune ; Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne type SELENIUM SGP 340 sur poteau béton existant.

Montant total des travaux  Participation de la commune 60%

395,00 € HT 237,00 €

Cette participation sera imputée au compte 20417 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-autorise Mr le Maire à signer cette convention et à verser au SYDEV une participation de 237 € pour la réalisation de ces travaux.

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

Non: /

Abstentions : /

4 – Modification du SIVU des Ponts et Ponceaux en Syndicat à Vocations Multiples :

Mr le Maire indique au conseil qu’en application des articles L 5212-1 et suivants du code général des Collectivités territoriales, il est formé un syndicat de Communes qui prend la dénomination de :

-Syndicat à Vocations Multiples

dont les compétences sont les suivantes :

  1. Aménagement des passerelles et ponceaux du Marais Sud Vendée.

  2. Entretien des voies rurales et communales à vocation touristique

Le siège social est fixé à la Mairie de Maillé.

Mr Le Maire donne lecture des statuts de ce syndicat et demande au conseil municipal de les approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-approuve les statuts du SIVOM

-approuve la liste des voies rurales et communales à vocation touristique choisie par la commission voirie

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

Non: /

Abstentions : /

5 – Renouvellement du contrat de location du photocopieur :

Mr Le Maire indique que le contrat de location du photocopieur arrive à échéance, il propose d’étudier les nouvelles propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-accepte la proposition de la société BOUTIN de Fontenay le Comte pour la location d’un photocopieur CANON IR 2520i sur 60 mois pour un loyer mensuel de 46.90 € HT pour un coût copie A3 et A4 de 0.0085 € et un coût de maintenance annuelle de 195.00 € HT par an.

-autorise Mr le Maire à signer le dit contrat et tous documents nécessaires.

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

Non: /

Abstentions : /

6 – Divers :

  • 14 juillet 2011 : les bénévoles souhaitant donner un coup de main pour les préparatifs seront les biens venus, merci de vous faire connaître en mairie.

  • Stationnement des camping cars sur le port de Courdault : il y a trop de camping cars en stationnement sur le port de Courdault le week-end, un panneau d’interdiction de stationner sera mis en place.

  • Terrain multisports : prochain passage en commission des sites le 28 juin 2011.

Le Secrétaire de séanceLe Maire

Jean-François DENIS Stéphane GUILLON