26 SEPTEMBRE 2011

 CONSEIL  MUNICIPAL  DU 26 SEPTEMBRE 2011

En session ordinaire

COMPTE RENDU 

Présents :

Mme Nathalie BARATON

Mme Laëtitia CELERAU

Mme Laëtitia SOREL

Mr Gérard CHAIGNEAU

Mr Jean-François DENIS

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Pierre JAULIN

Mr Sébastien MATHÉ

Mr Rémy SOULET

Absente excusée :

Mme Christelle SOUCHET (pouvoir donné à Mr Rémy SOULET)

 

*Approbation du compte rendu du 01 août 2011 : Le compte rendu du 01 août 2011 est approuvé à l’unanimité.

 *Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Gérard CHAIGNEAU est nommé secrétaire de séance.

 1 – Modification de la délibération 27-2011 relative à la modification du SIVU des Ponts et Ponceaux en Syndicat à Vocations Multiples :

          Mr le Maire indique qu’il y a lieu de modifier certains points de la délibération 27-2011 et de rajouter la liste des voies rurales et communales à vocation touristiques

        Nouvelle délibération (annule et remplace la délibération 27-2011)

       Mr Le Maire indique au conseil qu’en application des articles L 5212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales, il est formé un syndicat de communes qui prend la dénomination de :

         SYNDICAT A VOCATION MULTIPLES DES COMMUNES DU MARAIS SUD VENDÉE.        

         Ce syndicat prend une nouvelle compétence qui est :

         LA REMISE EN ETAT ET L’ENTRETIEN DES VOIES RURALES ET COMMUNALES A VOCATION TOURISTIQUE DU MARAIS SUD VENDÉE.        

         Il indique que ce syndicat conserve la compétence initiale :

         LA RENOVATION ET L’ENTRETIEN DES PASSERELLES ET PONCEAUX PERMETTANT LA DESSERTE DES ZONES HUMIDES. 

         Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

         -approuve la formation d’un Syndicat à Vocation Multiples qui prend la dénomination :

         SYNDICAT A VOCATION MULTIPLES DES COMMUNES DU MARAIS SUD VENDÉE. 

         -Accepte de mettre à disposition du syndicat  les voies rurales et communales ci-dessous :        

         -Chemin des Brizards                             (1586 m ; 7930 m2)

         -Chemin des Bois des Roches        (420 m ; 2100 m2)

         -Chemin de Guinefolle                  (935 m ; 5610 m2)

         -Chemin des Gains                      (655 m ; 3275 m2)

         -Chemin des Maréchats                (800 m ; 4800 m2)

         -Chemin des Grands Marais           (1478 m ; 8868 m2)

         -Chemin de la Fontaine                (185 m ; 1110 m2)

         -Chemin des Nattes                     (950 m ; 4750 m2)

         -Halage des Vieilles Bées              (603 m ; 3015 m2)

         -Halage de la Vieille Eglise             (600 m ; 3000 m2)

   Votants : 10

Exprimés : 10

Oui : 10

 Arrivée de Mme Laëtitia SOREL 

 2 – Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

           Vu les articles R.2333-105 et suivants du CGCT issus du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

          Vu les statuts du SyDEV, notamment l’article 6 relatif à la compétence obligatoire en matière de distribution d’énergie électrique,

          Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique conclu entre le SyDEV et EDF (devenu ERDF) le 15 septembre 1992, notamment l’article 3 de l’annexe I,

          Considérant qu’en vertu de l’article 3 du contrat de concession précité, ERDF en qualité de concessionnaire doit verser au SyDEV, en qualité d’autorité concédante, les redevances dues en raison de l’occupation du domaine public communal ;

          Considérant que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret n°56-151 du 27 janvier 1956.

          Considérant que l’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité dont le SyDEV auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance,

          Considérant ainsi, qu’en vertu de l’article R.2333-105 alinéa 1 du CGCT, « La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :

          PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

         PR = (0,183 P – 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ;

         PR = (0,381 P – 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;

         PR = (0,534 P – 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ;

         PR = (0,686 P – 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants,

         où P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle résulte du dernier recensement publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). »

          Considérant qu’en vertu de l’alinéa 2 de ce même article, « Les plafonds de redevances (…) évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. »

          Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

                –        de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année ;

       –        de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum applicable à notre commune et de revaloriser annuellement ce taux  tel que cela est prévu par l’article R.2333-105 du CGCT ;

       -        de laisser le bénéfice de cette redevance au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF.

          Le conseil municipal, après en avoir délibéré,   décide :

         -        de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du        recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année ;

       –        de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum applicable à notre commune et de revaloriser annuellement ce taux  tel que cela est prévu par l’article R.2333-105 du CGCT ;

       -        de laisser le bénéfice de cette redevance au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF.

 

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11

 

3 – Travaux de voirie 2011 :

             Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

          Vu le code des Marchés Publics, notamment les articles 28, 33 et 66

          Vu le procès verbal de la commission chargée des opérations d’ouverture des plis en date du 08 septembre 2011 émettant un avis favorable pour l’attribution du marché de travaux de voirie 2011 à l’entreprise RACAUD,

          Sur proposition du Maire,            

         Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

          -approuve la passation du marché de travaux avec l’entreprise RACAUD pour un montant de travaux de 18 408 € HT, soit 22 015.97 € TTC.

         -autorise Mr le Maire à signer, exécuter et assurer le suivi dudit marché ainsi que tout document nécessaire.

 Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11 

4 – Décision modificative N° 1-2011 ; virement de crédits :

          Afin de régler les factures liées aux vols qui se sont produits à l’atelier communal :

         -pose d’une alarme

         -confection d’une porte de service en acier

         -achat d’une nouvelle tondeuse

           Mr le Maire indique qu’il convient d’effectuer les virements de crédits suivants : 

         INVESTISSEMENT :

  Dépenses Dépenses
Compte 2315-105 (atelier communal) + 2 329 €  
Compte 21578-101 (acquisitions) +    650 €  
Compte 2315 (opérations non affectées)   - 2 979 €

 

Votants : 11

Exprimés : 11

Oui : 11 

5 – Divers : 

-          Préparation du bulletin municipal 2012

Les courriers aux associations ont été envoyés, il faut trouver des idées pour illustrer la page de couverture.

 -          Compte rendu de la commission environnement

Certains massifs sont à revoir, des plantes sont à remplacer ;

il y a eu un vol de bac à  fleurs au monument aux morts de Courdault

Projet de jachère fleurie rue Jacques du Fouilloux

Projet de plantations diverses.

 -          Rentrée des classes 2011-2012.

Des modifications ont été apportées au niveau de la répartition des classes ce qui a entrainé une réorganisation de la cantine et de la sieste des enfants. Tout semble bien fonctionner.

Le mobilier neuf est arrivé.

 -          Contrat CAE-CUI

Mr le Maire a pris contact  auprès de pôle emploi pour la reconduite du contrat de Mr Chartron du 1er janvier au 31 mars 2012, malheureusement à ce jour il n’est pas possible de renseigner les collectivités sur les suites données à ce type de contrats, aucune directive n’ayant été donnée à ce jour.

 -          Date des vœux du conseil municipal.

La date a été fixée au 14 janvier 2012. 

 

    Le Secrétaire de séance                                                                                             Le Maire

 

     Gérard CHAIGNEAU                                                                                                Stéphane GUILLON