Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

La publicité extérieure est interdite aux endroits suivants :

• En dehors des <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-entreprises/?xml=R44031">agglomérations</a>, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d'au moins 15 000 places, et si un <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-entreprises/?xml=F24478">règlement local de publicité (RLP)</a> l'y autorise, à proximité immédiate des centres commerciaux
• Sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels 
• Sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public 
• Sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne 
• Sur les monuments et immeubles historiques
• À moins de 100 m et dans le champ de visibilité d'un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
• Dans une zone spéciale de conservation ou de protection (par exemple, réserve naturelle marine)
• Dans un site patrimonial remarquable
• Sur un mur de bâtiment qui n'est pas aveugle ou qui ne comporte pas une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 50 cm
• Sur une clôture qui n'est pas aveugle (c'est-à-dire qui est ouverte, ajourée, grillagée ou végétale) 
• Sur un mur de cimetière et de jardin public

Il est interdit d'installer au sol une publicité non lumineuse dans les lieux suivants :

• Espace boisé et espace protégé (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...) 
• Agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants) 
• Agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou sur <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-entreprises/?xml=R61994">l'emprise</a> des aéroports, gares et équipements sportifs, si la publicité est visible d'une autoroute. C'est aussi le cas si la publicité est visible d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation ou d'une voie publique situées hors agglomération.

Il est interdit d'installer une publicité lumineuse (hors système par projection ou transparence) aux endroits suivants :

• Agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicité numérique est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants) 
• Sur les véhicules terrestres 
• Sur une baie ou dépassant le mur qui la supporte 
• Sur une clôture ou un garde-corps de balcon

Il est interdit d'installer de la publicité numérique sur du mobilier urbain dans les cas suivants :

• Hors agglomération 
• En agglomération de moins de 10 000 habitants 
• Au sein des parcs naturels régionaux
• Au sein des aires d'adhésion des parcs nationaux
• Si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express (ou d'une déviation ou voie publique située hors agglomération)

Les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas effectuer les actions suivantes :

• Stationner à des emplacements visibles d'une voie ouverte à la circulation 
• Circuler en groupe ou lentement 
• Circuler dans des lieux interdisant la publicité 
• Afficher un dispositif publicitaire lumineux