Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.

Mode de calcul

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.

Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">51,70 €</span> bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">3 144,96 €</span> par mois en 2023).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

• Salaire journalier de base = <span class="valeur">103,40 €</span> [(<span class="valeur">3 144,96 €</span> x 3) / <span class="valeur">91,25</span>]
• IJ = <span class="valeur">51,70 €</span> (103,40 x <span class="valeur">50 %</span>)

Montant maximum

Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">51,70 €</span> bruts.

Revalorisation

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

Les IJ sont versées après un <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R52995">délai de carence</a> de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.

Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.

Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.

En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.

Jours indemnisés

Les IJ sont dues pour chaque <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R1092">jour calendaire</a> d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.

Périodicité du versement

Votre organisme de Sécurité sociale (<a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) vous verse les IJ <span class="miseenevidence">tous les 14 jours</span>. Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.

Durée maximale de versement

Conditions

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :

• Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence)
• Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
• Bénéficier des <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F3053">indemnités journalières (IJ)</a> versées par la Sécurité sociale
• Être soigné en France ou dans l'un des États membres de <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Délai de carence

Un <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R52995">délai de carence</a> de <span class="miseenevidence">7 jours</span> est prévu pour chaque arrêt de travail.

Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie sauf <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou accord collectif plus favorables.

Si l'arrêt de travail est consécutif à un <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F175">accident du travail</a> ou à une <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F32148">maladie professionnelle,</a> le versement des IJ débute à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Montant

Pendant les <span class="miseenevidence">30 à 90 premiers jours d'arrêt</span> selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir <span class="valeur">90 %</span> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Pendant les <span class="miseenevidence">30 à 90 jours d'arrêt suivants</span>, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit <span class="valeur">66,66 %</span>) de votre rémunération.

Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).

Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.