Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

Depuis août 2018, les armes suivantes, qui étaient classées en <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a>, <span class="miseenevidence">sont désormais classées en </span><a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2246">catégorie C</a> :

• Arme d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusil de chasse)
• Arme neutralisée (arme rendue inaptes au tir)

<span class="miseenevidence">Ces armes doivent dorénavant </span><a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2246">être déclarées</a>.

Des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention de ces armes <span class="miseenevidence">lorsqu'elles ont été acquises avant août 2018.</span>

Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe <span class="miseenevidence">sont désormais classées en catégorie B </span><a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2250">soumises à autorisation</a>.

Vous aviez 1 an, soit <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 juillet 2019</span> pour :

• <span class="miseenevidence">Soit demander une autorisation.</span> En cas de refus, vous deviez vous <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F11629">dessaisir</a> de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
• <span class="miseenevidence">Soit faire transformer l'arme par un professionn</span>el pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.

Si vous n'avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :

À Paris :

Toutefois, les armes à feu d'épaule suivantes restent classées en catégorie C <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2246">soumises à déclaration</a> :

• Arme à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
• Arme à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Les armes suivantes, classées en <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2250">catégorie B</a> avant août 2018, <span class="miseenevidence">sont dorénavant classées en <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2242">catégorie A</a>.</span>

Vous pouvez détenir ce type d'arme jusqu'à la fin de votre autorisation. Cela signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser dans un stand de tir de la Fédération française de tir et à la transporter lorsque vous vous rendez au stand avec votre arme.