Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
Fonctionnaire
Contractuel
1<Exposant>er</Exposant> cas
Vous pouvez cesser votre activité <span class="miseenevidence">dès 50 ans</span> si vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">atteint d'une <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank">maladie professionnelle provoquée par l'amiante</a></span>, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.
Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.
Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511671" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511668" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>
Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>
Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033691692" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029350002" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>
Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>
Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.
Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.
À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Seule une activité artistique ou de création est possible.
Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.
À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).
Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.
Le montant de l'allocation est égal à <span class="valeur">65 %</span> de cette rémunération de référence.
Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.
Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.
En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.
Si vous étiez en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.
Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">1 313,15 €</span> brut par mois ou inférieur à <span class="valeur">1 310,40 €</span> brut par mois.
Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut que vous déteniez avant votre cessation d'activité.
L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R42068">terme échu</a> par votre dernier employeur public.
L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.
Vos cotisations retraite au <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R36488">SRE</a> ou à la <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R31192">CNRACL</a> et à la <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R40036">RAFP</a> sont prises en charge par votre administration.
Elles sont calculées sur la base du traitement indiciaire et des primes que vous déteniez avant votre cessation d'activité.
L'allocation spécifique est également soumise à <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>.
Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux plein
Vous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 60 ans.</span>
<span class="miseenevidence">Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein</span>
Nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire pour avoir droit à une retraite à taux plein
Années de naissance
Nombre de trimestres d'assurance
1956, 1957
166 (41 ans et 6 mois)
1958, 1959, 1960
167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962, 1963
168 (42 ans)
1964, 1965, 1966
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972
171 (42 ans et 9 mois)
À partir de 1973
172 (43 ans)
Attention :
Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est différent.
À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décote
Vous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une décote.
<span class="miseenevidence">Savoir comment s'applique la décote</span>
Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé et sans attendre vos 65 ans, le montant de votre pension est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.
Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20. Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :
Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 65 ans
Nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous êtes né en 1961 et décidez de partir en retraite à 62 ans avec seulement 161 trimestres au lieu des 168 exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Le nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite (62 ans) et vos 65 ans est 12 (3 ans).
Le nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est 7 (168 - 161).
Votre décote sera calculée sur la base de 7 trimestres manquants.
Au plus tard à 65 ans
Vous êtes obligatoirement mis à la retraite <span class="miseenevidence">au plus tard à 65 ans</span> même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).
<span class="miseenevidence">Savoir ce qu'est que la décote</span>
La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipée
Vous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).
À tout moment si vous avez droit à une retraite pour invalidité
Vous pouvez demander, à tout moment, à être mis à la <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F550">retraite pour invalidité</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
1<Exposant>er</Exposant> cas
Vous pouvez cesser votre activité <span class="miseenevidence">dès 50 ans</span> si vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">atteint d'une <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank">maladie professionnelle provoquée par l'amiante</a></span>, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.
Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.
Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511671" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511668" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>
Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>
Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033691692" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029350002" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>
Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>
Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.
Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.
À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle.
Seule une activité artistique ou de création est possible.
Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.
À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).
Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.
Le montant de l'allocation est égal à <span class="valeur">65 %</span> de cette rémunération de référence. Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.
Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.
En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.
Si vous étiez en congé de maladie ou de grave maladie à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.
Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">1 313,15 €</span> brut par mois ou inférieur à <span class="valeur">1 310,40 €</span> brut par mois.
Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut ou à la rémunération brute que vous déteniez avant votre cessation d'activité.
L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R42068">terme échu</a> par votre dernier employeur public.
L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.
Vos cotisations retraite à l'assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'<a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R40037">Ircantec</a> sont prises en charge par votre administration.
Elles sont calculées sur la base de la rémunération que vous déteniez avant votre cessation d'activité.
L'allocation spécifique est également soumise à <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>.
Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux plein
Vous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et au plus tôt à 60 ans.
<span class="miseenevidence">Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein </span>
Nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Années de naissance
Nombre de trimestres d'assurance
1956, 1957
166 (41 ans et 6 mois)
1958, 1959, 1960
167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962, 1963
168 (42 ans)
1964, 1965, 1966
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972
171 (42 ans et 9 mois)
À partir de 1973
172 (43 ans)
À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décote
Vous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F19666">décote</a>.
Au plus tard à 65 ans
Vous êtes obligatoirement mis à la retraite <span class="miseenevidence">au plus tard à 65 ans</span> même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).
<span class="miseenevidence">Savoir ce qu'est la décote </span>
La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipée
Vous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).
Nous pouvons demander que les cookies soient réglés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.
Cookies essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Étant donné que ces cookies sont strictement nécessaires à la livraison du site Web, leur refus aura un impact sur le fonctionnement de notre site. Vous pouvez toujours bloquer ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et forcer le blocage de tous les cookies sur ce site Web. Mais cela vous incitera toujours à accepter / refuser les cookies lorsque vous revisitez notre site.
Nous respectons pleinement si vous souhaitez refuser les cookies, mais pour éviter de vous le demander encore et encore, veuillez nous autoriser à stocker un cookie pour cela. Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment ou d'accepter d'autres cookies pour obtenir une meilleure expérience. Si vous refusez les cookies, nous supprimerons tous les cookies définis dans notre domaine.
Nous vous fournissons une liste des cookies stockés sur votre ordinateur dans notre domaine afin que vous puissiez vérifier ce que nous avons stocké. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure d'afficher ou de modifier les cookies d'autres domaines. Vous pouvez les vérifier dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Code de Suivi Google Analytics
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou pour nous aider à personnaliser notre site Web pour vous afin d'améliorer votre expérience.
Si vous ne souhaitez pas que nous suivions votre visite sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici:
Autres services externes
Nous utilisons également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles telles que votre adresse IP, nous vous permettons de les bloquer ici. Veuillez noter que cela pourrait réduire considérablement la fonctionnalité et l'apparence de notre site. Les modifications prendront effet une fois que vous aurez rechargé la page.
Google Webfont Settings:
Google Map Settings:
Google reCaptcha Settings:
Vimeo and Youtube video embeds:
Politique de Confidentialité
Vous pouvez lire plus sur nos cookies et les paramètres de confidentialité en détail sur notre Page de Politique de Confidentialité.