Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.

Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de <span class="expression">court séjour</span> ou de <span class="expression">mini-camp</span>.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.

Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.

Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :

• Encadrement
• Norme de conformité des locaux

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :

• Brevet d'aptitude (par exemple, <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2111">Bafa</a> ou <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F2113">BAFD</a>)
• Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :

• 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus

Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).

L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.

Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.

Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

• En situation réelle
• Sans avertissement

En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

• Infractions à la réglementation
• Mise en danger des enfants

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :

• Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)
• Association de jeunesse agréée
• Mairie

Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

• En fonction des revenus du foyer
• Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

• <a href="https://bouille-courdault.com/vie-pratique/demarches-particuliers/?xml=N31343">Chèques-vacances</a>
• Aides de la Caf